Fusion revenu de base - IR : barème continu individualisé

Reprend le principe de la « révolution fiscale » (Landais, Piketty, Saez, 2011) : un même barème continu s'applique à tous les revenus individuels, négatif sous un seuil (transfert automatique) et positif au-dessus (impôt), prélevé à la source. Conçu à recette globalement constante, mais la fusion administrative et le passage à un versement automatique du volet négatif entraînent un coût de transition et un effet de non-recours corrigé (donc un surcoût net transitoire).

Aucun chiffrage institutionnel publié de cette fusion RBA-IR précise n'a été localisé (recherche juillet 2026) : le site de l'IPP ne renvoie aucun résultat pour « barème continu » ou « impôt négatif » appliqué à ce dispositif. Réforme conçue à recette constante en régime de croisière (principe Landais/Piketty/Saez 2011) ; fourchette large tant que le taux de recours effectif du volet automatique n'est pas mesuré par une source tierce, seul le non-recours aux prestations actuelles (RSA, prime d'activité) étant documenté par la DREES sans chiffrage du dispositif fusionné lui-même.

Critère d'échec public : Taux de recours effectif du volet automatique < 80 % des ayants droit à 3 ans, ou coût net de transition constaté > 5 Md€/an → repli sur statu quo IR + prestations actuelles

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Gauche.

Origine documentaire : CentreGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Score de rupture

Rupture : réforme (37/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

• Flat tax intégrale sur le revenu -20 à -5 Md€/an
• IR familialisé renforcé (quotient familial élargi) -4 à -2 Md€/an
• Architecture de l'IR : statu quo (barème progressif par foyer) 0 Md€/an

Sources et mise en œuvre

• Landais, Piketty, Saez: Pour une révolution fiscale, 2011
• CPO: Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus, rapport particulier n°2 (Belkhir, Garrigue), octobre 2024 (état des lieux chiffré de l'imposition conjugalisée et des effets d'une individualisation du barème: cadre de référence institutionnel du barème continu individualisé, sans chiffrer la fusion avec un revenu de base)

loi de finances + loi organique (fusion de prélèvements) · délai de montée en charge ≈ 5 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.