Surtaxe sur les rachats d'actions (buybacks)

Rapporte 1,2 à 1,8 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Instaure une taxe additionnelle sur les rachats d'actions par les sociétés cotées, sur le modèle de la taxe américaine introduite en 2022.

Assiette : rachats d'actions des sociétés du CAC 40 (de l'ordre de 20-25 Md€/an ces dernières années) ; un taux de 5-8 % (référence Inflation Reduction Act américain) ≈ 1,2-1,8 Md€/an.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Extrême droite.

Origine documentaire : GaucheExtrême droite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Actionnaires de sociétés cotées pratiquant des rachats massifsfaible

Groupes potentiellement avantagés

Budget de l'État (+1,2-1,8 Md€/an)

Score de rupture

Rupture : réforme (20/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
Ampleur budgétaire: 6/30 1,2 à 1,8 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

Sénat: Rapport sur la taxation des rachats d'actions, 2023
Inflation Reduction Act (États-Unis, 2022): taxe de 1 % sur les rachats d'actions (IRC section 4501), précédent

loi de finances · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.