Capitalisation obligatoire forte (étage par répartition réduit): fiche chiffrée

Instaure un étage de capitalisation obligatoire significatif, réduisant d'autant la part de la retraite financée par répartition.

Coût de la double charge pour la génération de transition (elle cotise à la fois pour les retraités actuels par répartition et pour son propre compte de capitalisation) et des incitations fiscales associées. Vérification directe le 18/07/2026 des documents du COR du 18 décembre 2025 consacrés à ce sujet (Doc n°1 « Note de présentation générale » et Doc n°6 « Typologie des systèmes de retraite ») : ils confirment qualitativement le mécanisme (« cette double cotisation... comporte un risque récessif ») mais ne fournissent aucun chiffrage en Md€ ou en % de PIB pour une bascule de grande ampleur. Le seul chiffrage détaillé mentionné dans le dossier COR (simulation d'un fonds de capitalisation collectif couvrant à terme un tiers des dépenses de retraite du secteur privé) provient de travaux Fondapol (Martinot, Muret, Gravier, 2025) cités en bibliographie mais non produits ni validés par le Conseil lui-même: non retenus ici comme source institutionnelle indépendante. La fourchette de -15 à -5 Md€/an reste donc un ordre de grandeur non adossé à un chiffrage officiel identifié à ce jour, d'où le maintien du grade C.

Critère d'échec public : Taux de couverture par répartition des retraités actuels dégradé, ou rendement des fonds inférieur à l'inflation sur 5 ans → plafonnement de la bascule

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Droite.

Origine documentaire : Droite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Génération de transition (double cotisation)fort
Retraités dépendants des marchés financiers (risque de rendement)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Épargnants de longue durée en phase de rendement favorable
Secteur de la gestion d'actifs

Score de rupture

Rupture : rupture (60/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 20/30 loi organique
Ampleur budgétaire: 16/30 5 à 15 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 12/25 2 perdants nommés (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 12/15 délai ≈ 10 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Dépendances

Incompatible avec Dose de capitalisation collective obligatoire (adossée au modèle Agirc-Arrco): Deux étages de capitalisation obligatoire ne se cumulent pas : celui-ci substitue partiellement la répartition, l'autre s'y ajoute.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

loi organique · délai de montée en charge ≈ 10 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.