Socle universel de retraite + étage contributif à liquidation libre

Coûte 2 à 8 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Sépare un socle universel financé par l'impôt d'un étage contributif dont l'âge de liquidation est laissé au libre choix, à taux actuariellement neutre.

Coût net de transition (mise en place du socle universel, neutralité actuarielle visée pour l'étage contributif) ; fourchette large faute de simulation officielle chiffrée à ce jour. Vérification le 18/07/2026 : relecture de la note IPP n°31 (avril 2018, déjà citée en source) et consultation de la page de publications IPP: aucun chiffrage de coût de transition propre à une architecture « socle universel financé par l'impôt + étage contributif à liquidation libre à taux actuariellement neutre » n'a été identifié ; les travaux IPP récents disponibles portent sur l'indexation des pensions, la prise en compte du couple ou la sous-indexation, pas sur cette architecture spécifique. Le dossier du COR du 14 février 2018 (déjà cité) documente les modalités de transition entre systèmes de calcul des droits sans chiffrer cette variante précise. La fourchette de -8 à -2 Md€/an reste donc un ordre de grandeur non adossé à un chiffrage institutionnel publié: d'où le maintien du grade C.

Critère d'échec public : Solde du système de retraite dégradé de plus de 0,3 point de PIB vs trajectoire COR de référence à 5 ans → gel de la réforme

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Régimes spéciaux et caisses professionnelles existantes (fusion dans le socle)fort

Groupes potentiellement avantagés

Assurés à carrières hachées ou multi-régimes

Score de rupture

Rupture : réforme profonde (49/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 20/30 loi organique
Ampleur budgétaire: 12/30 2 à 8 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 8/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 9/15 délai ≈ 6 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : actifs liquidant chaque année leur pension de l'étage contributif, qui gagnent la possibilité de choisir librement leur âge de départ à taux actuariellement neutre, sans décote imposée par un âge légal uniforme (~800 000 personnes) : autonomie

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

actifs liquidant chaque année leur pension de l'étage contributif, qui gagnent la possibilité de choisir librement leur âge de départ à taux actuariellement neutre, sans décote imposée par un âge légal uniforme : ~800 000 personnes (DREES: de l'ordre de 800 000 nouvelles pensions de droit direct liquidées chaque année (flux annuel, panorama « Les retraités et les retraites »)) · autonomie · +0.05 à +0.15 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Dingemans E., Henkens K.: « Involuntary retirement, bridge employment, and satisfaction with life: A longitudinal investigation », Journal of Organizational Behavior, 2014: le sentiment de contrôle et le caractère volontaire de la date de départ comptent parmi les déterminants les plus robustes du bien-être après la retraite (transposition indirecte, échantillon néerlandais) ; « Retirement as risk or relief? The role of timing in mental, physical and cognitive health effects of retirement », European Journal of Ageing, 2025: les effets de la retraite sur la santé mentale dépendent fortement du caractère choisi ou subi de son moment

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : neutralité actuarielle de l'étage contributif selon l'âge choisi → traitée par le coût ; niveau de la pension liquidée selon l'âge choisi → relève de l'incidence.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

loi organique · délai de montée en charge ≈ 6 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.