Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Délégation d'actes massive (pharmaciens, infirmiers en pratique avancée)
Signe budgétaire indéterminé -0,3 à 0,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Élargit fortement les actes délégués aux pharmaciens et infirmiers en pratique avancée (protocoles nationaux).
Quasi neutre : rémunération des nouveaux actes compensée par la baisse des consultations évitées.
Qui porte cette mesure ?
- Gauche de rupture (La France insoumise · LFI)
- Gauche sociale-écologiste (Parti socialiste · PS)
- Bloc central (Renaissance · RE)
Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.
Origine documentaire : Toutes tendances
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Médecins libéraux (périmètre d'actes)moyen
Groupes potentiellement avantagés
- Patients (délais d'accès raccourcis)
- Pharmaciens et infirmiers (élargissement du rôle)
Score de rupture
Rupture : réforme (23/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + décrets
- Ampleur budgétaire: 0/30 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 7/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effets favorables documentés : patients bénéficiant d'un accès plus rapide à des actes de soins courants délégués aux pharmaciens et infirmiers en pratique avancée, sans consultation médicale préalable (~400 000 personnes) : temps libre
confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester
Détail du calcul
- patients bénéficiant d'un accès plus rapide à des actes de soins courants délégués aux pharmaciens et infirmiers en pratique avancée, sans consultation médicale préalable : ~400 000 personnes (HAS: Accélérer les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé : plus de 400 000 patients pris en charge par 57 protocoles nationaux de coopération fin 2023) · temps libre · +0.02 à +0.08 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : HAS: Accélérer les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé (près de 600 millions d'actes délégués en 2022) ; IGAS: pratiques avancées, 2024 (délais d'accès raccourcis pour les actes délégués)
Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : rémunération des actes délégués et économie de consultations évitées → relèvent du cout.
Mesures proches
Sources et mise en œuvre
- IGAS: pratiques avancées, 2024
- HAS: Accélérer les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé (57 protocoles nationaux fin 2023, plus de 400 000 patients et près de 600 millions d'actes délégués en 2022)
loi ordinaire + décrets · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.