Extension du panier « 100 % santé » (dentaire, optique, audio): fiche chiffrée

Étend et renforce le panier 100 % santé sans reste à charge en dentaire, optique et audioprothèses.

Calibré sur l'ampleur du dispositif 100 % santé déjà en place : la DREES chiffre à 4,3 Md€ la dépense annuelle des paniers 100 % santé en 2023 (dont 80 % en dentaire), tandis que le coût initial prévu par les pouvoirs publics en 2019 (170 M€, dont 87 M€ pour l'assurance maladie obligatoire et 80 M€ pour les complémentaires) a été dépassé de plusieurs centaines de millions d'euros dès 2021 (127 M€ cumulés pour l'AMO, surcoût de 265 M€ pour les complémentaires, principalement en optique: Sénat/Cour des comptes, 2022). La fourchette retenue extrapole cet ordre de grandeur à un nouvel élargissement du panier (renforcement optique, orthodontie adulte, audioprothèses complémentaires) ; aucun chiffrage publié ne porte spécifiquement sur cette extension (recherche juillet 2026).

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Complémentaires santé (marge sur les paniers premium)faible

Groupes potentiellement avantagés

Ménages modestes renonçant aux soins dentaires, optiques ou auditifs

Score de rupture

Rupture : ajustement (16/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 8/30 décret + avenant conventionnel
Ampleur budgétaire: 5/30 0,7 à 1,3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : personnes recourant aux soins dentaires ou optiques grâce à l'absence de reste à charge, qui y auraient renoncé pour raisons financières (~500 000 personnes) : santé;personnes âgées atteintes de presbyacousie gênante s'équipant d'aides auditives grâce à la prise en charge à 100 % (aujourd'hui, seule une personne sur cinq est équipée) (~150 000 personnes) : lien social

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

personnes recourant aux soins dentaires ou optiques grâce à l'absence de reste à charge, qui y auraient renoncé pour raisons financières : ~500 000 personnes (DREES: renoncement aux soins pour raisons financières concerne 16,5 % de la population, dentaire et optique en tête des postes concernés (Dossier n°10, août 2023) ; fraction estimée couverte par l'élargissement du panier) · santé · +0.15 à +0.5 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · pendant ≈ 3 ans · confiance B Sources : DREES: La mesure du renoncement aux soins est très sensible à la formulation des questions, Dossier n°10, août 2023 (dentaire et optique = principaux postes de renoncement pour raisons financières) ; HM Treasury: Wellbeing guidance for appraisal, Green Book supplementary guidance, juillet 2021 (1 QALY ≈ 7 points de satisfaction de vie, WELLBY)
personnes âgées atteintes de presbyacousie gênante s'équipant d'aides auditives grâce à la prise en charge à 100 % (aujourd'hui, seule une personne sur cinq est équipée) : ~150 000 personnes (Association nationale de l'audition: ~20 % des personnes atteintes de presbyacousie gênante sont équipées ; fraction supplémentaire estimée s'équiper grâce au renforcement du volet audio du 100 % santé) · lien social · +0.2 à +0.4 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · pendant ≈ 5 ans · confiance C Sources : Association nationale de l'audition: données presbyacousie et taux d'appareillage (isolement social et symptômes dépressifs documentés en cas de surdité non compensée) ; HM Treasury: Wellbeing guidance for appraisal, Green Book supplementary guidance, juillet 2021 (1 QALY ≈ 7 points WELLBY)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : Reste à charge économisé par les ménages sur le panier 100 % santé → effet revenu, traité par l'incidence, pas par ce bloc.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

décret + avenant conventionnel · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.