Bouclier santé (plafond annuel de reste à charge): fiche chiffrée

Plafonne le reste à charge annuel de chaque assuré ; au-delà, la Sécu prend tout en charge.

Au plafond de 700 €/an (modèle suédois/allemand, scénario HCAAM) : dépense supplémentaire de 2,5 à 4,5 Md€ pour l'assurance maladie ; un plafond plus bas coûte plus cher. Une variante chiffrée par la Cour des comptes (plafond à 1 000 €/an, avec suppression concomitante du régime actuel d'exonération ALD) aboutit au contraire à un effet favorable de 0,8 à 1,9 Md€ pour les finances publiques : le signe et l'ampleur dépendent fortement de l'articulation avec les dispositifs d'exonération existants.

Paramètres réglables

Cette mesure se règle dans le composeur: la fiche montre le défaut et la plage.

Plafond de reste à charge (€/an): défaut 700, réglable de 300 à 1200 (0 à 0 Md€/an par unité d'écart au défaut)

Qui porte cette mesure ?

Bloc central (Renaissance · RE)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : CentreDroite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Complémentaires santé (périmètre réduit sur les gros risques)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Malades chroniques à restes à charge élevés

Score de rupture

Rupture : réforme (28/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 LFSS
Ampleur budgétaire: 10/30 2,5 à 4,5 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

LFSS · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.