Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Job étudiant exonéré de charges jusqu'à 10 heures hebdomadaires
Coûte 0,3 à 0,6 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Exonère de cotisations salariales et patronales les emplois occupés par des étudiants dans la limite de 10 heures par semaine, pour faciliter l'accès à un revenu d'appoint sans peser sur le coût d'embauche.
Perte de cotisations sur les heures exonérées, partiellement compensée par le développement du volume d'heures déclarées (recul du travail non déclaré chez les étudiants).
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Droite.
Origine documentaire : CentreDroite
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Recettes de la Sécurité sociale (cotisations exonérées)faible
Groupes potentiellement avantagés
- Étudiants salariés à temps très partiel
- Employeurs de la restauration, du commerce et des services à la personne
Score de rupture
Rupture : ajustement (16/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 LFSS
- Ampleur budgétaire: 2/30 0,3 à 0,6 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Mesures proches
- Accès des jeunes aux instruments du premier actif : garantie publique, prêt d'honneur, accession sans apport -0,3 à -0,1 Md€/an
- Allocation d'autonomie pour les jeunes et étudiants -15 à -8 Md€/an
- Dotation en capital de 20 000 € en droits de tirage (18-30 ans) -12 à -8 Md€/an
- Héritage pour tous : dotation universelle à 18 ans financée par la fiscalité successorale -3 à -1,5 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- DARES: l'emploi étudiant, 2024
- Observatoire de la vie étudiante: conditions de vie des étudiants, enquête 2023
LFSS · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.