Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Dotation en capital de 20 000 € en droits de tirage (18-30 ans)
Coûte 8 à 12 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Ouvre à chaque jeune de 18 à 30 ans un compte de droits de tirage de 20 000 €, mobilisable pour la formation, la création d'entreprise, le logement ou un projet de vie encadré.
Dotation universelle en droits de tirage mobilisables, hors effet retour sur formation/emploi non chiffré ici ; ordre de grandeur cohérent avec la note CAE n° 69 (décembre 2021), qui chiffre une dotation universelle en capital de 30-50 k€ à 10-20 Md€/an.
Critère d'échec public : Taux de mobilisation effective des droits de tirage à des fins de formation, d'emploi ou de logement inférieur à 50 % à 5 ans → réorientation vers un ciblage social
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.
Origine documentaire : GaucheCentre
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes potentiellement avantagés
- Jeunes de 18 à 30 ans, en particulier ceux sans soutien financier familial
Score de rupture
Rupture : réforme (34/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + loi de finances
- Ampleur budgétaire: 16/30 8 à 12 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 6/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Les autres options de cet arbitrage
Sources et mise en œuvre
- CAE: note n° 69, Repenser l'héritage (dotation en capital 30-50 k€ : 10-20 Md€/an), décembre 2021
- Sénat: Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, rapport n° 436 (2008-2009) « France, ton atout jeunes : un avenir à tout jeune » (rapporteur C. Demuynck) : scénario de dotation en capital jusqu'à 23 000 € à 18 ans, coût estimé à 2 Md€/an pour une version ciblée
loi ordinaire + loi de finances · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.