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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

Santé: soins

Niveau des franchises médicales (participation forfaitaire)

≈ budgétairement neutre support documentaire non probabiliste grade B

Composer avec cette mesure

Ajuste le niveau des franchises médicales (médicaments, actes, transports) entre suppression totale et doublement du barème actuel.

Coût nul au défaut (barème actuel) ; le rendement réel des franchises et participations forfaitaires atteint 2,5 Md€/an en 2025 (Cour des comptes, RALFSS 2026) : suppression totale (×0) ≈ −2,5 Md€/an, doublement (×2) ≈ +2,3 Md€/an (chiffrage du doublement inscrit puis retiré du PLFSS 2026).

Paramètres réglables

Cette mesure se règle dans le composeur: la fiche montre le défaut et la plage.

  • Multiplicateur du barème actuel: défaut 1, réglable de 0 à 2 (2,3 à 2,5 Md€/an par unité d'écart au défaut)

Qui porte cette mesure ?

  • Gauche de rupture (La France insoumise · LFI)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

  • Patients à franchise élevée en cas de doublement (hors exonérations ALD partielles)moyen

Groupes potentiellement avantagés

  • Équilibre financier de l'Assurance Maladie (en cas de doublement)
  • Patients modestes (en cas de suppression)

Score de rupture

Rupture : ajustement (9/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 4/30 décret (barème fixé par décret)
  • Ampleur budgétaire: 0/30 0 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

décret (barème fixé par décret) · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.