Cannabis : dépénalisation pleine de l'usage simple

Rapporte 0,1 à 0,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Depuis 2020, l'usage de stupéfiants est déjà sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle (200 €) qui évite la comparution devant un tribunal mais reste juridiquement un délit, avec inscription possible au casier judiciaire en cas de récidive ou de non-paiement. La dépénalisation pleine transforme l'usage simple en contravention, à l'exclusion de tout casier judiciaire, sur le modèle du Portugal (2001), qui a dépénalisé l'usage de toutes les drogues tout en maintenant l'interdiction de la production et du trafic, associée à une orientation systématique vers le soin. La production et la vente restent des délits pleins.

Économies sur les procédures judiciaires et policières pour usage simple (temps d'agent, traitement judiciaire), nettes d'un effort accru d'orientation vers le soin en cas de mésusage. Recherche complémentaire juillet 2026 : le rapport Kopp/OFDT « Le coût social des drogues » (2019) chiffre le coût social des drogues illicites à 7,7 Md€/an au total, sans isoler ni la part imputable au cannabis, ni les seules dépenses de police et de justice pour usage simple: fourchette maintenue en l'état, grade C.

Critère d'échec public : Si la prévalence de l'usage de cannabis chez les 18-25 ans augmente de plus de 20 % dans les 5 ans suivant l'entrée en vigueur (indicateur OFDT) → réexamen du dispositif et renforcement de l'orientation vers le soin.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Améliore la situation de 1,4 à 5 millions de personnes : OFDT: Drogues et addictions, chiffres clés 2025 (900 000 usagers quotidiens de cannabis ; 5 M d'usagers dans l'année, dont 1,4 M d'usagers réguliers)

Usagers exposés au risque pénal pour usage simple (délit passible d'amende forfaitaire délictuelle et de casier en cas de récidive) : 1,4 M d'usagers réguliers à 5 M d'usagers dans l'année (OFDT, données 2023), pour qui l'usage devient une contravention sans casier judiciaire.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Filière répressive dédiée à l'usage simple (temps d'enquête et de traitement judiciaire redéployé)faible

Groupes potentiellement avantagés

Usagers occasionnels (absence de casier judiciaire pour usage simple)
Justice et police (redéploiement vers la lutte contre le trafic)

Score de rupture

Rupture : ajustement (19/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 5/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : usagers occasionnels de cannabis actuellement exposés, pour un usage simple, au risque de poursuite pénale et d'inscription au casier judiciaire en cas de récidive, dont la stigmatisation et le stress juridique disparaissent avec le passage à la contravention (~5 M de personnes) : autonomie

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

usagers occasionnels de cannabis actuellement exposés, pour un usage simple, au risque de poursuite pénale et d'inscription au casier judiciaire en cas de récidive, dont la stigmatisation et le stress juridique disparaissent avec le passage à la contravention : ~5 M de personnes (OFDT: Drogues et addictions, chiffres clés 2025 (5 millions d'usagers de cannabis dans l'année)) · autonomie · +0.02 à +0.08 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Hughes C.E., Stevens A.: What Can We Learn From The Portuguese Decriminalization of Illicit Drugs?, British Journal of Criminology, 2010 (réduction documentée de la stigmatisation et de l'exclusion sociale liées à la judiciarisation de l'usage) ; OFDT: Dépénalisation des drogues au Portugal : bilan 20 ans après, 2021

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : économies de procédures judiciaires et policières → relève du bloc cout, non comptées ici.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

OFDT: Dépénalisation des drogues au Portugal : bilan 20 ans après, 2021
Ministère de la Justice: bilan de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.