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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

Prévention & santé publique

Taxe sur les boissons sucrées au niveau britannique

Rapporte 0,3 à 0,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Composer avec cette mesure

Aligne la fiscalité des sodas et boissons sucrées sur le niveau de la Soft Drinks Industry Levy britannique.

Recette fiscale nette ; le Royaume-Uni a aussi observé une reformulation massive des produits par les industriels, réduisant l'assiette taxable avec le temps.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

  • Industriels des boissons sucrées non reformuléesmoyen

Groupes potentiellement avantagés

  • Recettes publiques
  • Santé publique (prévention de l'obésité)

Score de rupture

Rupture : ajustement (19/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
  • Ampleur budgétaire: 2/30 0,3 à 0,5 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : enfants et adolescents en surpoids ou obèses, population sur laquelle se concentrent les gains de santé mesurés du dispositif britannique équivalent (Soft Drinks Industry Levy), avec un bénéfice plus marqué dans les zones défavorisées (~2,5 M de personnes) : santé

confiance B · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul
  • enfants et adolescents en surpoids ou obèses, population sur laquelle se concentrent les gains de santé mesurés du dispositif britannique équivalent (Soft Drinks Industry Levy), avec un bénéfice plus marqué dans les zones défavorisées : ~2,5 M de personnes (Ministère de l'Éducation nationale (DEPP): 12,6 millions d'élèves scolarisés en 2024 ; Santé publique France, étude Esteban: 20 % des 6-17 ans en surpoids dont 5,4 % obèses) · santé · +0.05 à +0.15 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance B Sources : Rogers N.T. et al.: Impact of the UK soft drinks industry levy on health and health inequalities in children and adolescents in England: an interrupted time series analysis and population health modelling study, PLOS Medicine, 2024 (réduction annuelle moyenne de 64 100 enfants et adolescents classés en surpoids ou obèses sur les dix premières années, gains concentrés dans les zones défavorisées) ; Santé publique France: étude Esteban (20 % des 6-17 ans en surpoids, dont 5,4 % obèses)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : recette fiscale nouvelle → relève du bloc cout, non comptée ici.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi de finances · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.