Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Rente nucléaire reversée directement aux consommateurs (successeur de l'ARENH)
Coûte 0,1 à 0,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Remplace l'ARENH par un reversement direct de la rente nucléaire aux consommateurs finals, sans marché de gros intermédié par les fournisseurs.
Coût administratif de bascule ; le mécanisme est d'abord un transfert de rente, quasi neutre pour le budget de l'État (Cour des comptes, rapport ARENH 2022).
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.
Origine documentaire : GaucheCentre
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Fournisseurs alternatifs (perte de la marge d'arbitrage sur l'ARENH)fort
- EDF (perte de la marge de trading sur le complément de prix)moyen
Groupes potentiellement avantagés
- Consommateurs finals (ménages et entreprises)
Score de rupture
Rupture : réforme (27/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + décret
- Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 12/25 2 perdants nommés (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Mesures proches
- Accélération du développement de l'éolien en mer -2 à -1 Md€/an
- Blocage administratif des prix de l'électricité et du gaz aux ménages -25 à -10 Md€/an
- Contrats industriels d'électricité à prix coûtant, sous forme de CfD euro-compatibles -0,2 à -0 Md€/an
- Raccordement électrique des data centers en 18 mois, sous conditions -0,5 à -0,2 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- Cour des comptes: L'ARENH et la régulation du prix de l'électricité, 2022
- CRE: rapport sur la fin de l'ARENH
loi ordinaire + décret · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.