Prévention du burn-out : bonus-malus sur la cotisation employeur

Contrairement à la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle (qui intervient après le sinistre), cette mesure agit en amont : elle module, à budget quasi constant pour la branche AT-MP, la cotisation des entreprises à la hausse ou à la baisse selon des indicateurs objectivés de risques psychosociaux (taux d'absentéisme de courte durée, turnover, alertes de la médecine du travail), sur le modèle des bonus-malus déjà appliqués à la sinistralité physique.

Le bonus-malus est budgétairement quasi neutre pour la branche AT-MP (transfert entre employeurs) ; le coût correspond au fonds de prévention et au système de mesure des indicateurs (ANACT, services de santé au travail). Recherche du 18/07/2026 sur le fonds national de prévention AT-MP et les dispositifs de prévention de la CNAM/Assurance Maladie (dont le programme TMS Pros pour les troubles musculosquelettiques) : aucun montant chiffré publié et vérifiable n'a pu être identifié comme précédent institutionnel directement transposable à un bonus-malus ciblant spécifiquement les risques psychosociaux, distinct de la tarification physique existante. La fourchette -0,3/-0,1 Md€ reste donc calibrée sans précédent chiffré publié équivalent.

Critère d'échec public : Si le taux d'arrêts maladie liés aux risques psychosociaux (Assurance Maladie) ne diminue pas dans les entreprises malussées à 3 ans par rapport aux entreprises comparables, le barème de modulation est recalibré.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Score de rupture

Rupture : réforme (21/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : salariés en risque élevé de burn-out, dont l'exposition aux facteurs organisationnels de risques psychosociaux (charge de travail, manque de reconnaissance) est réduite par l'effet incitatif du bonus-malus sur la prévention en amont mise en œuvre par les employeurs (~3,2 M de personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Mesures proches

• Généralisation des équipes mobiles de suivi intensif (ACT) en psychiatrie -0,5 à -0,3 Md€/an
• Programme d'accès rapide aux thérapies psychologiques (IAPT à la française) -1,8 à -1,2 Md€/an
• Délai opposable de 72h pour une consultation pédopsychiatrique urgente -0,6 à -0,4 Md€/an
• Doublement des capacités des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) -0,4 à -0,2 Md€/an

Sources et mise en œuvre

• DARES: Les expositions aux risques professionnels : les risques psychosociaux, Synthèse Stat' n°36, septembre 2020 (enquête Sumer 2017)
• Assurance Maladie: Risques professionnels, "Fixer les cotisations des entreprises en fonction des risques et de leur activité" (tarification AT/MP, taux individuel/collectif/mixte)

LFSS + décret · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

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