Crédit d'impôt majoré pour les familles nombreuses (3 enfants et plus)

Coûte 1,5 à 3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

S'inscrit dans une logique nataliste assumée : au-delà de la demi-part supplémentaire déjà accordée à partir du 3e enfant, un crédit d'impôt forfaitaire additionnel est versé pour chaque enfant de rang 3 et plus, cumulable avec le quotient familial existant et non plafonné par le mécanisme de plafonnement du quotient. Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge relève que le soutien relatif aux familles nombreuses s'est érodé depuis la modulation des allocations familiales et le gel de plusieurs prestations sur la décennie 2010.

Population cible (foyers avec au moins 3 enfants) et montant du crédit calibrés sur les effectifs Insee de familles nombreuses ; fourchette large tenant compte de l'incertitude sur le taux de recours au crédit.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Droite / Extrême droite.

Origine documentaire : DroiteExtrême droite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Budget de l'Étatmoyen

Groupes potentiellement avantagés

Familles de 3 enfants et plus

Score de rupture

Rupture : réforme (26/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
Ampleur budgétaire: 8/30 1,5 à 3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA): rapports sur la politique familiale, 2016-2019
Insee: Structure des familles nombreuses, enquête Revenus fiscaux et sociaux

loi de finances · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.