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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

École

SNU obligatoire pour toute une classe d'âge

Coûte 2,4 à 5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Composer avec cette mesure

Généralise à titre obligatoire, pour l'ensemble d'une classe d'âge, un dispositif de type SNU (séjour de cohésion et mission d'intérêt général): ce qui implique de relancer un dispositif scolaire mis en extinction depuis le 1er janvier 2026.

Fourchette élargie à la lecture de deux chiffrages institutionnels convergents : rapport sénatorial Jeansannetas (2023) retenant le chiffrage des inspections générales (2018): 2,4 à 3,1 Md€/an, jugé le plus proche du coût réel: et direction interministérielle (2020) à 3,4 Md€/an ; Cour des comptes (2024) chiffrant la généralisation complète du dispositif obligatoire (séjour de cohésion et phases suivantes) entre 3,5 et 5 Md€/an, hors 6 Md€ d'investissement en hébergement. La Cour identifie l'hébergement et l'encadrement comme points de tension budgétaire majeurs de la généralisation. Ces chiffrages datent d'avant la mise en extinction du SNU scolaire (1er janvier 2026, délégation générale supprimée, crédits nuls en LFI 2026) : une généralisation obligatoire supposerait donc de rebâtir une administration et un parc d'hébergement démantelés, ce qui n'est pas chiffré par une source récente et pourrait renchérir le coût de mise en œuvre par rapport aux montants ci-dessus.

Critère d'échec public : Dépassement du coût par jeune prévisionnel de plus de 20 % ou taux d'encadrement non atteint à 2 ans → arrêt de la généralisation

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Droite.

Origine documentaire : Droite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

  • Jeunes et familles (mobilisation obligatoire de deux semaines)moyen
  • Budget de l'État (arbitrage avec d'autres politiques jeunesse)moyen

Groupes potentiellement avantagés

  • Filière d'encadrement et d'hébergement collectif (centres, associations d'éducation populaire)

Score de rupture

Rupture : réforme (38/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
  • Ampleur budgétaire: 10/30 2,4 à 5 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 8/25 2 perdants nommés (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 8/15 délai ≈ 4 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : jeunes d'une classe d'âge complète participant au séjour de cohésion, bénéficiant de rencontres intergénérationnelles et sociales, dans la continuité des enquêtes de satisfaction du SNU volontaire (90 à 94 % de satisfaction déclarée), effet vraisemblablement atténué par la perte de sélection volontaire propre à l'obligation (~800 000 personnes) : lien social

Effets défavorables documentés : jeunes d'une classe d'âge complète soumis à une mobilisation obligatoire de deux semaines, en particulier ceux qui n'auraient pas choisi d'y participer volontairement, vivant le séjour de cohésion comme une contrainte imposée (~800 000 personnes) : autonomie

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul
  • jeunes d'une classe d'âge complète soumis à une mobilisation obligatoire de deux semaines, en particulier ceux qui n'auraient pas choisi d'y participer volontairement, vivant le séjour de cohésion comme une contrainte imposée : ~800 000 personnes (Cour des comptes: Le service national universel, 2024 (généralisation à une classe d'âge d'environ 800 000 jeunes)) · autonomie · -0.15 à -0.05 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · pendant ≈ 1 an · confiance C Sources : Cour des comptes: Le service national universel, rapport 2024 (risques identifiés pour l'organisation d'une mobilisation obligatoire à grande échelle)
  • jeunes d'une classe d'âge complète participant au séjour de cohésion, bénéficiant de rencontres intergénérationnelles et sociales, dans la continuité des enquêtes de satisfaction du SNU volontaire (90 à 94 % de satisfaction déclarée), effet vraisemblablement atténué par la perte de sélection volontaire propre à l'obligation : ~800 000 personnes (Cour des comptes: Le service national universel, 2024 (généralisation à une classe d'âge d'environ 800 000 jeunes)) · lien social · +0.05 à +0.15 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · pendant ≈ 1 an · confiance C Sources : INJEP: Satisfaction confirmée des jeunes volontaires (enquête 2021, 94 % de satisfaction un an après le séjour) ; INJEP: Séjours de cohésion 2022 : des motivations et expériences vécues plurielles

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : coût budgétaire de la généralisation → traité par le coût de la mesure ; emploi et activité de la filière d'encadrement et d'hébergement → hors périmètre bien-être individuel.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 4 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.