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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

École

SNU supprimé

≈ budgétairement neutre support documentaire non probabiliste grade B

Composer avec cette mesure

Officialise par la loi la suppression du SNU scolaire: déjà mis en extinction administrativement depuis le 1er janvier 2026, avec des crédits ramenés à zéro en LFI 2026: et réoriente les moyens résiduels vers le service civique et les dispositifs jeunesse existants.

Le SNU scolaire est déjà mis en extinction depuis le 1er janvier 2026 (délégation générale supprimée) et ses crédits ont été ramenés à zéro dès la LFI 2026 (contre 65,9 M€ en 2025 et 160 M€ en 2024) : il n'y a donc plus d'économie budgétaire supplémentaire à attendre d'une suppression légale formelle par rapport à la baseline 2026-2027. Cette option ne fait qu'acter juridiquement une extinction déjà réalisée dans les faits et sécuriser le non-retour du dispositif.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche.

Origine documentaire : Gauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

  • Associations et prestataires du SNU (centres, encadrement)faible

Groupes potentiellement avantagés

  • Finances publiques (crédits redéployables)

Score de rupture

Rupture : ajustement (17/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
  • Ampleur budgétaire: 0/30 0 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : jeunes d'une classe d'âge complète, définitivement dispensés de toute obligation future de mobilisation de deux semaines, par contraste avec l'hypothèse d'un SNU rendu obligatoire (~800 000 personnes) : autonomie

Effets défavorables documentés : jeunes d'une classe d'âge complète ne bénéficiant plus de l'opportunité d'un séjour de cohésion collectif et de rencontres intergénérationnelles que l'universalisation obligatoire leur aurait garantie (~800 000 personnes) : lien social

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul
  • jeunes d'une classe d'âge complète, définitivement dispensés de toute obligation future de mobilisation de deux semaines, par contraste avec l'hypothèse d'un SNU rendu obligatoire : ~800 000 personnes (Cour des comptes: Le service national universel, 2024 (classe d'âge d'environ 800 000 jeunes, base de comparaison retenue pour l'option miroir snu-obligatoire)) · autonomie · +0.05 à +0.15 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · pendant ≈ 1 an · confiance C Sources : Cour des comptes: Le service national universel, rapport 2024 (effet miroir de l'option snu-obligatoire de cette même fiche)
  • jeunes d'une classe d'âge complète ne bénéficiant plus de l'opportunité d'un séjour de cohésion collectif et de rencontres intergénérationnelles que l'universalisation obligatoire leur aurait garantie : ~800 000 personnes (Cour des comptes: Le service national universel, 2024 (classe d'âge d'environ 800 000 jeunes)) · lien social · -0.15 à -0.05 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · pendant ≈ 1 an · confiance C Sources : INJEP: Satisfaction confirmée des jeunes volontaires (enquête 2021) ; INJEP: Séjours de cohésion 2022 : des motivations et expériences vécues plurielles

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : crédits redéployés vers le service civique → traités par le coût et les covariances de la mesure.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.