Carte scolaire renforcée : secteurs multi-collèges avec affectation mixée

Coûte 0,1 à 0,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

S'appuie sur les expérimentations de secteurs multi-collèges menées depuis 2017 dans une vingtaine de départements (dont la Seine-Saint-Denis, la Haute-Garonne, le Rhône), évaluées positivement par la DEPP en matière de réduction des écarts de composition sociale entre collèges d'un même secteur, sans effet négatif documenté sur les résultats scolaires.

Coût de gestion des affectations multi-collèges et d'accompagnement au changement (transport scolaire, communication aux familles), sur la base du coût observé dans les départements expérimentateurs.

Critère d'échec public : Si l'écart de composition sociale entre collèges d'un même secteur multi-collèges ne se réduit pas d'au moins 15 % à 4 ans (DEPP), le secteur revient à une sectorisation classique par collège.

Qui porte cette mesure ?

Gabriel Attal (Renaissance · RE)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Gauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Familles des secteurs favorisés perdant l'assurance d'affectation dans le collège le plus prochemoyen

Groupes potentiellement avantagés

Élèves de milieux modestes (accès à des collèges plus mixtes)
Collèges auparavant très ségrégués (composition sociale rééquilibrée)

Score de rupture

Rupture : ajustement (18/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 8/30 décret + conventions départementales
Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 5/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : élèves de milieux modestes affectés dans des secteurs multi-collèges à mixité sociale renforcée (~9 000 personnes) : sécurité

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

élèves de milieux modestes affectés dans des secteurs multi-collèges à mixité sociale renforcée : ~9 000 personnes (Ministère de l'Éducation nationale: secteurs multi-collèges, rentrée 2022 (115 collèges concernés)) · sécurité · +0.05 à +0.3 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Cnesco: Mixités sociale, scolaire et ethnoculturelle à l'école, dossier de synthèse (un tiers des élèves se sentent en insécurité en collège REP contre un quart ailleurs) ; INJEP/IPP: Les secteurs multi-collèges, un outil efficace pour renforcer la mixité scolaire (Grenet, Souidi)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : effets sur les résultats scolaires liés à la mixité → non documentés ici (DEPP ne relève pas d'effet négatif net, mais canal traité séparément si besoin).

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

DEPP: évaluation des secteurs multi-collèges, note d'information, 2021
Rapport Azéma-Mathiot: Mission Territoires et réussite, 2019

décret + conventions départementales · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.