Service civique universel obligatoire de 6 mois

Coûte 2,4 à 3,2 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Rend le service civique obligatoire pour toute une classe d'âge, pour une durée de 6 mois, en appui d'associations et de services publics.

Indemnisation et encadrement d'une classe d'âge entière (~800 000 jeunes/an) contre ~150 000 volontaires actuellement.

Critère d'échec public : Taux de missions jugées de qualité insuffisante supérieur à 20 % à 3 ans (enquête Agence du service civique) → retour au format volontaire

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Gauche.

Origine documentaire : CentreGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Jeunes contraints (perte d'autonomie sur la période obligatoire)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Associations et services publics d'accueil (main-d'œuvre supplémentaire)

Score de rupture

Rupture : réforme (33/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
Ampleur budgétaire: 9/30 2,4 à 3,2 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 8/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : jeunes d'une classe d'âge complète effectuant une mission de service civique, bénéficiant de rencontres intergénérationnelles et sociales dans la continuité des enquêtes de satisfaction du service civique volontaire, effet vraisemblablement atténué par la perte de la sélection volontaire propre à l'obligation (~800 000 personnes) : lien social

Effets défavorables documentés : jeunes contraints à une mobilisation obligatoire de 6 mois qui n'auraient pas choisi d'effectuer un service civique volontairement, vivant la mission comme une contrainte imposée sur leur parcours d'études ou d'entrée dans l'emploi (~800 000 personnes) : autonomie

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

jeunes d'une classe d'âge complète effectuant une mission de service civique, bénéficiant de rencontres intergénérationnelles et sociales dans la continuité des enquêtes de satisfaction du service civique volontaire, effet vraisemblablement atténué par la perte de la sélection volontaire propre à l'obligation : ~800 000 personnes (Note de coût de la fiche elle-même: généralisation à une classe d'âge entière (~800 000 jeunes/an), à comparer aux 86 406 volontaires entrés en mission en 2024 (INJEP)) · lien social · +0.03 à +0.15 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · pendant ≈ 1 an · confiance C Sources : INJEP: Effets socialement différenciés du service civique sur les jeunes volontaires, Célia Yvon ; INJEP: Évaluation du service civique : résultats de l'enquête sur les parcours et les missions des volontaires, Quentin Francou, Rapport d'étude n° 2021/09
jeunes contraints à une mobilisation obligatoire de 6 mois qui n'auraient pas choisi d'effectuer un service civique volontairement, vivant la mission comme une contrainte imposée sur leur parcours d'études ou d'entrée dans l'emploi : ~800 000 personnes (Note de coût de la fiche elle-même: généralisation à une classe d'âge entière (~800 000 jeunes/an)) · autonomie · -0.15 à -0.05 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · pendant ≈ 1 an · confiance C Sources : Cour des comptes: Le service civique, 2018 (risques identifiés d'une généralisation obligatoire à grande échelle)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : indemnité mensuelle versée aux volontaires → canal monétaire, traité par incidence ; coût budgétaire de la généralisation → traité par le coût de la mesure.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

Agence du service civique: Bilan annuel
Cour des comptes: Le service civique, 2018 (soutenabilité de la montée en charge)

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.